Conditions Générales de Vente

Préambule

La vente de produits sous la marque « OWAY » (ci-après également dénommés les « Produits » ou le « Produit ») réalisée à distance via le site web www.oway.com (ci-après dénommé le « Site ») est régie par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après également dénommées « CGV »).

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur et Rolland sont individuellement ou conjointement désignés respectivement comme la Partie ou les Parties.

L’Acheteur déclare et garantit que l’achat de Produits sur le Site n’est pas effectué dans le cadre d’une activité professionnelle et est destiné à un usage personnel. Par conséquent, la revente, la location ou le transfert de produits achetés sur le Site à des fins commerciales ou professionnelles est expressément interdit.

Les présentes Conditions Générales sont publiées sur le Site afin de permettre à l’Acheteur de prendre connaissance des conditions et modalités selon lesquelles le vendeur (ci-après dénommé « Rolland » ou « le Vendeur ») effectue la vente et la livraison des produits commandés, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties en relation avec la vente de produits par Rolland. Les CGV ont également pour but de permettre à l’Acheteur de les stocker et de les reproduire conformément à l’article 12, paragraphe 3, du Décret Législatif n° 70 du 9 avril 2003 (« Mise en œuvre de la Directive 2000/31/CE relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information sur le marché intérieur, en particulier le commerce électronique ») et ses modifications et compléments ultérieurs. Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de produits proposées par Rolland sur son Site, accessible via Internet à l’adresse www.oway.com, ainsi que dans une version optimisée pour les appareils mobiles à l’adresse www.oway.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être attentivement examinées par l’Acheteur avant de compléter la procédure d’achat de produits et/ou services via le Site. L’envoi d’un bon de commande (ci-après également dénommé « Commande ») pour un ou plusieurs Produits en vente sur le Site constitue une acceptation pleine et inconditionnelle par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Rolland se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Par conséquent, l’Acheteur sera tenu d’accepter uniquement les Conditions Générales en vigueur au moment de l’envoi de la commande. Toute modification et/ou ajout sera applicable uniquement aux commandes passées par l’Acheteur après la date de modification et/ou d’ajout.

Dans de tels cas, le droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la communication de l’e-mail concernant la modification/l’ajout des Conditions Générales de Vente. Les commandes passées par l’Acheteur dans les 14 (quatorze) jours ouvrables pendant lesquels le Contrat peut être rétracté seront soumises aux Conditions Générales de Vente précédentes, communiquées par Rolland via l’e-mail susmentionné.

INFORMATIONS SUR LE VENDEUR

Rolland S.r.l. est la société italienne licenciée exclusivement pour les droits de propriété industrielle relatifs à la marque déposée Oway. Siège social situé à Via Gaibara 9/4, BOLOGNE, et siège administratif et opérationnel à Granarolo dell’Emilia (BO) – loc. Cadriano, Via G. Di Vittorio n° 11, Code fiscal 04170270377, TVA n° 00820241206, REA BO - 349375. Email : support@oway.com.

INFORMATIONS PERSONNELLES

Rolland informe qu’il est possible d’accéder au site www.oway.com sans être un utilisateur enregistré et d’accéder aux informations, fiches produits, liste de prix de base, et à tous les services qui ne nécessitent pas la saisie de données personnelles pour être utilisés.

Pour procéder à l’achat, il n’est pas nécessaire de créer un compte. L’Acheteur peut procéder à l’achat des Produits en tant qu’« Invité », en fournissant uniquement les données requises pour l’enregistrement correct de la commande par les serveurs de Rolland et pour l’expédition correcte de celle-ci.

Pour le traitement de vos données personnelles, l’Acheteur peut se référer aux dispositions des sections Politique de confidentialité et Politique de cookies du site.

CARACTÉRISTIQUES ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Avant de soumettre la Commande, l’Acheteur peut consulter sur le Site toutes les informations conformément à l’article 49 du Décret Législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (« Code de la consommation »), y compris mais sans s’y limiter, les informations sur le Vendeur, le prix, y compris les taxes et les frais d’expédition, les caractéristiques essentielles du ou des produits ou services que l’Acheteur souhaite acheter, ainsi que toutes les autres informations obligatoires requises par la loi italienne.

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation italienne en vigueur au moment de la Commande. Rolland ne pourra être tenu responsable de toute non-conformité des produits avec les lois du pays où l’Acheteur souhaite que la livraison soit effectuée. L’Acheteur est donc responsable de vérifier l’importation et/ou l’utilisation des produits et services qu’il souhaite commander et de s’assurer de leur conformité avec la législation du pays de destination. Rolland ne peut garantir que les informations figurant sur l’emballage des produits seront traduites dans toutes les langues de l’Union européenne. Cependant, ces informations seront disponibles au moins en italien et en anglais.

Pour toute information concernant les Produits et leur utilisation, ou pour toute autre question ou demande de conseil, l’Acheteur peut contacter le service client de Rolland à l’adresse e-mail suivante : support@oway.com.

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs Produits disponibles sur le Site. Rolland se réserve le droit de modifier la gamme d’articles proposés sur le Site et peut, de temps à autre, limiter la quantité de Produits que l’Acheteur peut commander lors de chaque session d’achat.

Les offres présentées par Rolland sont valables tant qu’elles sont publiées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non immédiatement disponibles, les offres publiées sur le Site seront valables sous réserve de disponibilité. Dans le cas où, après que l’Acheteur a soumis la Commande, une indisponibilité totale ou partielle du Produit se produirait, l’Acheteur sera immédiatement informé par e-mail de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de la Commande.

Si la Commande initialement passée bénéficiait de la livraison gratuite, cet avantage restera même en cas d’annulation partielle de la commande.

PRIX DES PRODUITS

Tous les prix des Produits proposés à la vente sur le Site sont indiqués en euros et incluent la TVA (« TVA incluse »). Toute modification du taux de TVA applicable sera automatiquement répercutée sur le prix des Produits.

En tout état de cause, les prix des produits proposés à la vente sur le Site sont applicables exclusivement dans le cadre de la vente à distance via Internet et peuvent différer des prix appliqués pour la vente au détail dans les magasins physiques.

Pour chaque achat, une commande sera émise, marquée par un code d’identification unique, contenant l’indication de la date de soumission au système, le détail des Produits achetés, les frais de livraison, les prix unitaires TVA incluse et le récapitulatif total des coûts TVA incluse. Dans le cas où l’expédition impliquerait des coûts supplémentaires, imprévisibles et non estimables au moment de la Commande, Rolland enverra à l’Acheteur un e-mail indiquant ces coûts supplémentaires. L’Acheteur, après réception de ce e-mail, peut se retirer du contrat en suivant la procédure appropriée et obtenir le remboursement du montant payé au moment de la Commande.

En tout état de cause, Rolland ne procédera à aucune modification du prix, de la disponibilité ou de la description d’un produit après que Rolland a accepté la Commande envoyée par l’Acheteur.

Les prix des Produits n’incluent pas les frais d’expédition, qui varient en fonction de l’adresse indiquée pour la livraison des produits ainsi que du montant total de la commande et sont affichés avant la transmission de la Commande par l’Acheteur. Pour plus d’informations concernant les frais d’expédition, veuillez consulter la section « Expédition de la commande et livraison ».

MÉTHODES DE PAIEMENT

Différents modes de paiement sont disponibles.

Cartes de crédit, de débit et prépayées
Les réseaux de cartes acceptés sont : Visa, MasterCard, Maestro, JCB, Discover.
Le montant total sera débité au moment de la soumission de la commande. Pour garantir la sécurité des paiements effectués sur le site Web et prévenir toute fraude potentielle, nous utilisons un service de paiement sécurisé qui inclut l'utilisation du protocole de sécurité SSL. Les détails de la carte de crédit sont cryptés et transmis au processeur de paiement. Notre site Web n'a jamais accès ni ne stocke les données de la carte de crédit utilisée pour l'achat des produits. Toutes les informations de paiement sont cryptées pour garantir le plus haut niveau de confidentialité. En cas de retour, de remboursement ou de litige concernant la commande, que ce soit par l'Acheteur, lorsque cela est admissible, ou par l'institution de crédit de l'Acheteur, le remboursement ou la libération du montant collecté sera traité en conséquence. Les délais de remboursement, pour certains types de cartes, dépendent uniquement du système bancaire et ne peuvent être imputés à l'activité de Rolland. Une fois le remboursement de la transaction traité, Rolland ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect causé par des retards ou un défaut de libération du montant réservé par le système bancaire.

Les paiements par carte sont gérés par la plateforme Shopify Payments.
Les termes et conditions de sécurité du service sont disponibles au lien suivant : Shopify Consumer Privacy Policy.

Nouvelle réglementation européenne PSD2
Depuis le 28 décembre 2020, les paiements en ligne sont encore plus protégés grâce à la nouvelle réglementation européenne PSD2 qui introduit de nouvelles règles d'authentification. Désormais, lorsque vous passez une commande en utilisant un paiement par carte, votre banque peut vous demander de confirmer votre identité en utilisant l'authentification 3D Secure. Il existe plusieurs façons d'authentifier les paiements en ligne, et il peut vous être demandé de confirmer votre identité via SMS, e-mail ou TouchID. Nous vous recommandons de contacter votre banque pour vous assurer qu'elle dispose de vos coordonnées correctes dans le cas où un SMS ou un e-mail est requis pour l'authentification 3D Secure. Si vous avez des questions, veuillez contacter notre service clientèle via le formulaire de Contact.

PayPal
Le paiement des Produits peut également être effectué en utilisant PayPal. En choisissant ce mode de paiement, l'Acheteur est redirigé vers le site www.paypal.com pour se connecter et effectuer le paiement selon la procédure prévue et régie par PayPal. Les données saisies sur le site PayPal seront traitées directement par PayPal et ne seront ni transmises ni partagées avec notre site Web. Par conséquent, Rolland n'est en aucun cas en mesure de connaître ou de stocker les données de la carte de crédit liée au compte PayPal de l'Acheteur.

Le montant total dû sera débité au moment de la soumission de la commande. En cas de rétractation du contrat d'achat et dans tout autre cas de remboursement, pour quelque raison que ce soit, le montant du remboursement sera crédité sur le compte PayPal. Les délais de crédit dépendent exclusivement de PayPal et du système bancaire.

Klarna

Oway vous offre la possibilité de choisir Klarna comme méthode de paiement, vous permettant de diviser le total de votre achat en trois versements pratiques et sans intérêts. Cette option vous permet de gérer le paiement de manière flexible, sans affecter le coût final de votre commande.

Le premier paiement sera effectué au moment de la commande, tandis que les deux versements suivants seront automatiquement débités tous les 30 jours.

Après avoir finalisé votre commande, vous serez redirigé vers la plateforme Klarna, où vous pourrez vous connecter à votre compte ou en créer un en quelques étapes simples. Le paiement sera confirmé en quelques secondes et votre commande sera traitée immédiatement.

Pour plus de détails sur les paiements, nous vous invitons à consulter les termes de paiement de Klarna.

Vous trouverez la liste complète des Conditions générales de Klarna et sa Politique de confidentialité aux liens suivants.

EXPÉDITION ET LIVRAISON DES COMMANDES

Rolland livre actuellement en Italie et dans les pays de l'Union Européenne (Autriche, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Hongrie). Les expéditions sont effectuées par coursier express.

• Les frais de port en Italie s’élèvent à 6 € pour les commandes inférieures à 65 € et sont gratuits pour les commandes supérieures à ce montant.
• En Angleterre, les frais de port sont de 13 £ GBP pour les commandes inférieures à 100 £ GBP et sont gratuits pour les commandes supérieures à ce montant.
• En Irlande, les frais de port sont de 15 € pour les commandes inférieures à 120 € et sont gratuits pour les commandes supérieures à ce montant.
• En Espagne, les frais de port sont de 15 € pour les commandes inférieures à 80 € et sont gratuits pour les commandes supérieures à ce montant.
• En France et en Allemagne, les frais de port sont de 15 € pour les commandes inférieures à 120 € et sont gratuits pour les commandes supérieures à ce montant.
• Dans le reste de l’Europe, les frais de port sont de 15 € pour les commandes inférieures à 150 € et sont gratuits pour les commandes supérieures à ce montant.
• En Suisse, les frais de port sont de 26 CHF pour les commandes inférieures à 200 CHF et sont gratuits pour les commandes supérieures à ce montant.

Les commandes sont généralement traitées et remises au coursier le jour ouvrable suivant la confirmation de commande envoyée par Rolland. Les samedis et dimanches ne sont pas considérés comme des jours ouvrables, de sorte que les commandes passées ces deux jours seront considérées comme soumises le jour ouvrable suivant.

Les délais de livraison pour l'Acheteur commencent à partir du moment où l'e-mail confirmant l'expédition des produits est envoyé par Rolland et sont généralement les suivants :

• 1-3 jours ouvrables pour les livraisons en Italie ;
• 3-5 jours ouvrables pour les livraisons dans l'UE.

Pour les livraisons vers les îles, ces délais peuvent être prolongés de 1 à 2 jours ouvrables. Les estimations de livraison sont indicatives et peuvent varier.

En cas de retard de livraison supérieur à 14 (quatorze) jours ouvrables, l'Acheteur peut annuler sa commande dans un délai maximum de 30 (trente) jours ouvrables à compter de la date de réception de l'e-mail de confirmation de commande en envoyant un e-mail à support@oway.com.

Ce n'est que si le retard de livraison est uniquement imputable à Rolland et/ou au coursier que l'Acheteur aura droit, en plus de l'annulation de la commande comme indiqué ci-dessus, à un remboursement des frais de livraison engagés, à condition que la commande entière soit retournée par l'Acheteur à Rolland. Le remboursement des frais de livraison sera effectué selon les modalités indiquées dans la section "Retours et Échanges", dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de réception des marchandises par Rolland.

Si le retard n'est pas imputable à Rolland ou au coursier, l'Acheteur n'aura droit à aucun remboursement des sommes versées ni à une nouvelle expédition des produits commandés. Si la commande n'est pas retournée dans son intégralité et sa complétude, l'Acheteur n'aura droit à aucun remboursement des sommes versées ni à une nouvelle expédition des produits commandés.

NON-CONFORMITÉ DES PRODUITS ACHETÉS

En cas de défaut de conformité au sens de l'article 129 du Code de la consommation, la garantie légale prévue par les articles 130 et 132 du même règlement s'applique. L'Acheteur aura donc le droit de faire remplacer ou réparer les biens non conformes conformément au contrat de vente.

En cas de réception de produits non conformes au contrat de vente, conformément aux articles 129 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur perdra tout droit s'il ne signale pas le défaut de conformité à Rolland dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date de découverte, comme prévu à l'article 132, paragraphe II du Code de la consommation. Le signalement de la non-conformité doit être fait au service clientèle de Rolland en envoyant un e-mail à support@oway.com, selon la procédure décrite dans l'article 3 suivant.

En tout état de cause, Rolland ne peut être tenue responsable des défauts de conformité qui se manifestent après 2 (deux) ans à compter de la livraison du produit. L'action visant à faire valoir des défauts non frauduleusement dissimulés par le vendeur se prescrit, en tout état de cause, dans un délai de 26 (vingt-six) mois à compter de la livraison du bien.

Dans tous les cas, l'Acheteur est tenu de signaler tout défaut d'emballage des produits constaté au moment de la livraison par le coursier, en mentionnant sur le document de transport que la marchandise est acceptée avec réserve. L'Acheteur doit également mentionner le défaut d'emballage dans l'e-mail signalant les défauts de conformité envoyé à Rolland, dans les conditions et modalités décrites ci-dessus.

En tout état de cause, sauf preuve contraire, il est présumé que les défauts de conformité qui se manifestent dans les six mois suivant la livraison du ou des produits existaient déjà à cette date, à moins que cette hypothèse ne soit incompatible avec la nature du produit ou la nature du défaut de conformité.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander, alternativement et sans frais, selon les conditions indiquées ci-dessous, la réparation ou le remplacement du produit, à moins que la demande ne soit objectivement impossible à satisfaire ou qu'elle soit excessivement onéreuse pour Rolland conformément à l'article 130, paragraphe 4 du Code de la consommation. Dans ces cas, l'Acheteur peut demander, à sa discrétion, une réduction de prix ou la résiliation du contrat de vente. En tout état de cause, un défaut de conformité mineur pour lequel la réparation ou le remplacement du produit n'est pas possible ou est excessivement onéreux ne donne pas le droit à l'Acheteur de demander une réduction de prix ou la résiliation du contrat de vente.

Rolland indiquera sa disponibilité à donner suite à la demande, ou les raisons qui l'en empêchent, dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de sa réception. Dans la même communication, si la demande de l'Acheteur est acceptée, Rolland devra indiquer les modalités d'expédition ou de retour du ou des produits ainsi que le délai prévu pour le retour ou le remplacement du bien défectueux.

PROCÉDURE EN CAS DE NON-CONFORMITÉ OU DE PRODUITS MANQUANTS

L'Acheteur ou le destinataire de la commande doit signaler la non-conformité ou l'absence des produits commandés au service clientèle de Rolland en envoyant un e-mail à support@oway.com. Le service clientèle de Rolland peut demander des informations relatives à l'identité de l'Acheteur ou, le cas échéant, du destinataire de la commande, et effectuer toute vérification utile. Le service clientèle de Rolland indiquera à l'Acheteur, ou au destinataire, la procédure à suivre pour retourner le produit non conforme ou pour obtenir les produits manquants.

Une fois les produits reçus, Rolland vérifiera l'état de l'emballage et des produits. En ce qui concerne les produits, Rolland évaluera s'ils sont effectivement non conformes ou manquants. Si cette vérification est positive, conformément aux articles 130 et suivants du Code de la consommation, Rolland remplacera le produit non conforme ou enverra les quantités manquantes de produits dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception des produits par Rolland. Les frais de port des produits de remplacement ou manquants seront entièrement à la charge de Rolland.

Si Rolland n'est pas en mesure de procéder au remplacement ou à l'envoi des produits manquants dans le délai ci-dessus, elle en informera immédiatement l'Acheteur à l'adresse électronique indiquée au moment de l'achat et remboursera à l'Acheteur le coût de ces produits dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date à laquelle Rolland reçoit les produits à remplacer ou de la date de réception par Rolland de l'e-mail signalant le problème, selon les modalités indiquées dans la section "Retours".

Rolland remboursera également à l'Acheteur les frais de port, mais uniquement si l'Acheteur fournit la preuve du coût engagé pour retourner les produits.

Si, après examen des produits retournés, Rolland estime raisonnablement que les produits ne peuvent pas être considérés comme non conformes, l'Acheteur n'aura droit à aucun remboursement et les produits seront retournés à l'Acheteur à ses frais exclusifs d'expédition. De même, l'Acheteur n'aura pas droit de recevoir les produits jugés manquants par l'Acheteur si Rolland vérifie que la commande a été exécutée correctement.

DROIT DE RÉTRACTATION

L'Acheteur peut, conformément à l'article 52 du Code de la consommation, exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison des produits ; les instructions pour le retour des produits suivant la rétractation se trouvent dans le paragraphe "Retours" des présentes CGV.

L'Acheteur peut également se rétracter dans les cas suivants :

S'il a reçu un e-mail de Rolland indiquant des frais de livraison supplémentaires qui n'étaient pas prévisibles au moment de la commande.

RETOURS

L'Acheteur a le droit de se rétracter du contrat de vente sans aucune pénalité.

Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur doit envoyer un e-mail à support@oway.com dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison des produits, en précisant les éléments suivants :

• Prénom et Nom
• Un numéro de téléphone de contact
• Le numéro d'identification de la commande
• Le code de l'article à retourner
• Le motif du retour *optionnel

Les marchandises à retourner doivent être expédiées à l'adresse suivante :
Rolland s.r.l. c/o Quickly Logistics House, Via al Corbè snc - 22076 Mozzate (CO).

Pour obtenir un remboursement du montant payé pour l'achat des produits, l'Acheteur doit retourner les produits achetés à l'adresse ci-dessus dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de l'envoi de l'avis de rétractation à Rolland. Les seuls frais à la charge de l'Acheteur sont ceux liés au retour du produit. L'Acheteur est également responsable des risques liés au transport des marchandises retournées.

Rolland se réserve le droit de refuser les rétractations exercées tardivement, les retours de produits expédiés tardivement ou les retours de produits qui ne sont pas dans leur état d'origine. L'Acheteur s'engage à conserver et à prendre soin des produits reçus avec le plus grand soin et diligence, en les gardant intacts et scellés avec l'emballage d'origine. L'Acheteur sera responsable de toute diminution de valeur que les produits auront subie du fait d'une manipulation autre que celle strictement nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ceux-ci.

En tout état de cause, conformément à l'article 59, paragraphe 1, lettre e), le droit de rétractation est exclu si les produits ne sont pas parfaitement scellés.

Une fois que Rolland aura reçu les marchandises conformément à ce qui précède et effectué les vérifications nécessaires, elle remboursera l'Acheteur dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception des produits, en utilisant les méthodes suivantes :

• Si le paiement des produits retournés a été initialement effectué par carte de crédit, de débit ou prépayée, le remboursement du montant payé sera effectué par le biais des procédures de recrédit prévues dans les conditions de sécurité du service Shopify Payments au lien suivant : Shopify Consumer Privacy Policy.
• Si le paiement a été initialement effectué via PayPal, le remboursement du montant payé sera traité selon la procédure standard de la plateforme, comme décrit au lien suivant : PayPal Refund Procedure.

RESPONSABILITÉ

Rolland S.r.l. sera responsable de toute violation des lois italiennes sur la protection des consommateurs, comme stipulé dans le décret législatif 206/2005, qui lui est imputable. Cependant, Rolland S.r.l. ne pourra être tenue responsable de toute violation des présentes Conditions Générales de Vente, même si elle est prévisible, qui serait due à un tiers, à une faute de l'Acheteur, à un cas de force majeure, un cas fortuit, ou tout autre événement qui n'est pas directement imputable à Rolland S.r.l. en raison de sa faute intentionnelle ou de sa négligence grave.

Rolland S.r.l. décline également toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, résultant de et/ou liés à l'utilisation du site internet et/ou à l'achat de Produits par l'Acheteur.

OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR

L'Acheteur déclare qu'il a pleine capacité juridique pour agir et conclure un contrat d'achat des produits sur le Site Internet en vertu des présentes Conditions Générales de Vente. En aucun cas, Rolland S.r.l. ne sera tenue de vérifier la capacité juridique des visiteurs et des Acheteurs du Site.

L'Acheteur garantit également, en assumant l'entière responsabilité et en tenant Rolland indemne de toute conséquence préjudiciable, que les données fournies au moment de l'acceptation des présentes Conditions Générales sont véridiques et permettent d'identifier la véritable identité de l'Acheteur. L'Acheteur s'engage en outre à informer immédiatement Rolland par écrit, y compris par e-mail, de tout changement des données fournies. L'Acheteur est également informé de la nécessité de communiquer à Rolland une adresse e-mail valide pour permettre au Vendeur d'envoyer les confirmations de commande et toute autre communication nécessaire.

CONTENU DU SITE INTERNET ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site Internet, y compris, mais sans s'y limiter, les œuvres, images, photographies, dialogues, musiques, sons, vidéos, documents, dessins, figures, logos et tout autre matériel, sous quelque format que ce soit, publié sur le Site, y compris les menus, pages web, graphiques, couleurs, schémas, outils, polices et le design du site internet, diagrammes, mises en page, méthodes, processus, fonctions et logiciels, sont protégés par des droits d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle de Rolland et des autres détenteurs de droits. La reproduction, modification, duplication, copie, distribution, vente ou toute autre exploitation des images et du contenu du Site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Rolland. Toute utilisation du contenu du Site à des fins commerciales et/ou publicitaires est également interdite.

Tous les autres signes distinctifs qui distinguent les produits vendus sur le Site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et sont utilisés par Rolland sous licence ou en tant que propriétaire. Toute utilisation non autorisée des signes distinctifs mentionnés ci-dessus est interdite. En aucun cas, un signe distinctif présent sur le Site ne peut être utilisé pour tirer indûment avantage du caractère distinctif ou de la réputation de ces signes ou d'une manière qui pourrait leur porter préjudice ainsi qu'à leurs propriétaires.

En aucun cas, l'utilisateur ne peut altérer, changer, modifier ou adapter le Site, ni le matériel mis à disposition par Rolland.

RENONCIATION

Le fait que l'une des Parties n'applique pas une violation de l'une des obligations contenues dans les présentes CGV à l'encontre de l'autre Partie ne sera pas interprété comme une renonciation à faire valoir l'obligation en question à l'avenir.

DROIT APPLICABLE

Tous les services de commerce électronique fournis par Rolland sont exclusivement régis par les lois de l'État italien, quel que soit le lieu d'achat ou d'expédition de la commande. Tout litige relatif à l'existence, à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGV et/ou du contrat conclu entre l'Acheteur et Rolland sera soumis, en l'absence d'un règlement amiable, à la compétence exclusive des tribunaux compétents en fonction du lieu de résidence ou du domicile de l'Acheteur.

PLATEFORME DE RÉSOLUTION DES LITIGES DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

L'Acheteur peut tenter de résoudre tout litige relatif à l'existence, à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGV et/ou du contrat conclu entre l'Acheteur et Rolland à l'amiable en accédant à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr. L'adresse e-mail de contact à indiquer sur la plateforme susmentionnée est support@oway.com. Il reste au droit de Rolland de refuser de résoudre les litiges par le biais de l'organisme susmentionné.