CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

La vente des produits de marque « OWAY » (ci-après également les « Produits » ou le « Produit ») effectuée par l’intermédiaire du site internet www.oway.com (ci-après le « Site ») constitue un contrat à distance au sens de l’article 45, paragraphe 1, lettre g), du décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 (« Code de la consommation ») et est régie par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après également les « CGV »).

Aux fins des présentes CGV, on entend par « Acheteur » le consommateur, à savoir la personne physique qui agit à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée. L’Acheteur et Rolland sont désignés individuellement ou conjointement comme la « Partie » ou les « Parties ».

Les présentes CGV s’appliquent aux achats effectués sur le Site par des consommateurs à des fins personnelles et non dans le cadre d’activités entrepreneuriales, commerciales, artisanales ou professionnelles. La revente, la location ou la cession à des fins commerciales ou professionnelles des Produits achetés sur le Site sont donc expressément interdites.

Les présentes Conditions Générales sont publiées sur le Site afin de permettre à l’Acheteur de prendre connaissance des conditions et modalités selon lesquelles le vendeur (ci-après « Rolland » ou le « Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties relatifs à la vente des produits par Rolland. Les CGV visent également à permettre à l’Acheteur de les mémoriser et de les reproduire conformément à l’article 12, paragraphe 3, du décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003 (« Mise en œuvre de la directive 2000/31/CE relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information dans le marché intérieur, notamment du commerce électronique »), tel que modifié et complété ultérieurement. Les CGV s’appliquent, sans limitation ni condition, à toutes les ventes de produits proposés par Rolland sur son Site, accessible via Internet à l’adresse www.oway.com, ainsi que dans une version optimisée pour les appareils mobiles à l’adresse www.oway.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être examinées attentivement par l’Acheteur avant l’achèvement de la procédure d’achat de produits et/ou de services via le Site Internet. L’envoi d’un ordre d’achat (ci-après également la « Commande ») portant sur un ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site implique l’acceptation totale et sans réserve par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet.

Rolland se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. L’Acheteur sera donc tenu d’accepter exclusivement les Conditions Générales en vigueur au moment de l’envoi de la Commande. Toute modification et/ou intégration ne produira effet qu’à l’égard des commandes d’achat envoyées par l’Acheteur après la date de la modification et/ou de l’intégration.

Dans ces cas, le droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la communication par e-mail de la modification/intégration des Conditions Générales de Vente. Les Commandes envoyées par l’Acheteur pendant le délai de 14 (quatorze) jours au cours duquel il est possible de se rétracter du Contrat seront soumises aux Conditions Générales de Vente en vigueur avant les modifications/intégrations, telles que communiquées par Rolland au moyen de l’e-mail susmentionné.

INFORMATIONS SUR LE VENDEUR

Rolland S.r.l. est la société italienne licenciée exclusivement pour les droits de propriété industrielle relatifs à la marque déposée Oway. Siège social situé à Via Gaibara 9/4, BOLOGNE, et siège administratif et opérationnel à Granarolo dell’Emilia (BO) – loc. Cadriano, Via G. Di Vittorio n° 11, Code fiscal 04170270377, TVA n° 00820241206, REA BO - 349375. Email : support@oway.com.

INFORMATIONS PERSONNELLES

Rolland informe qu’il est possible d’accéder au site www.oway.com sans être un utilisateur enregistré et d’accéder aux informations, fiches produits, liste de prix de base, et à tous les services qui ne nécessitent pas la saisie de données personnelles pour être utilisés.

Pour procéder à l’achat, il n’est pas nécessaire de créer un compte. L’Acheteur peut procéder à l’achat des Produits en tant qu’« Invité », en fournissant uniquement les données requises pour l’enregistrement correct de la commande par les serveurs de Rolland et pour l’expédition correcte de celle-ci.

Pour le traitement de vos données personnelles, l’Acheteur peut se référer aux dispositions des sections Politique de confidentialité et Politique de cookies du site.

CARACTÉRISTIQUES ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Avant de soumettre la Commande, l’Acheteur peut consulter sur le Site toutes les informations conformément à l’article 49 du Décret Législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (« Code de la consommation »), y compris mais sans s’y limiter, les informations sur le Vendeur, le prix, y compris les taxes et les frais d’expédition, les caractéristiques essentielles du ou des produits ou services que l’Acheteur souhaite acheter, ainsi que toutes les autres informations obligatoires requises par la loi italienne.

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation italienne en vigueur au moment de la Commande. Rolland ne pourra être tenu responsable de toute non-conformité des produits avec les lois du pays où l’Acheteur souhaite que la livraison soit effectuée. L’Acheteur est donc responsable de vérifier l’importation et/ou l’utilisation des produits et services qu’il souhaite commander et de s’assurer de leur conformité avec la législation du pays de destination. Rolland ne peut garantir que les informations figurant sur l’emballage des produits seront traduites dans toutes les langues de l’Union européenne. Cependant, ces informations seront disponibles au moins en italien et en anglais.

Pour toute information concernant les Produits et leur utilisation, ou pour toute autre question ou demande de conseil, l’Acheteur peut contacter le service client de Rolland à l’adresse e-mail suivante : support@oway.com.

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs Produits disponibles sur le Site. Rolland se réserve le droit de modifier la gamme d’articles proposés sur le Site et peut, de temps à autre, limiter la quantité de Produits que l’Acheteur peut commander lors de chaque session d’achat.

Les offres présentées par Rolland sont valables tant qu’elles sont publiées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non immédiatement disponibles, les offres publiées sur le Site seront valables sous réserve de disponibilité. Dans le cas où, après que l’Acheteur a soumis la Commande, une indisponibilité totale ou partielle du Produit se produirait, l’Acheteur sera immédiatement informé par e-mail de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de la Commande.

Si la Commande initialement passée bénéficiait de la livraison gratuite, cet avantage restera même en cas d’annulation partielle de la commande.

PRIX DES PRODUITS

Tous les prix des Produits proposés à la vente sur le Site sont indiqués en euros et incluent la TVA (« TVA incluse »). Toute modification du taux de TVA applicable sera automatiquement répercutée sur le prix des Produits.

En tout état de cause, les prix des produits proposés à la vente sur le Site sont applicables exclusivement dans le cadre de la vente à distance via Internet et peuvent différer des prix appliqués pour la vente au détail dans les magasins physiques.

Pour chaque achat, une commande sera émise, marquée par un code d’identification unique, contenant l’indication de la date de soumission au système, le détail des Produits achetés, les frais de livraison, les prix unitaires TVA incluse et le récapitulatif total des coûts TVA incluse. Dans le cas où l’expédition impliquerait des coûts supplémentaires, imprévisibles et non estimables au moment de la Commande, Rolland enverra à l’Acheteur un e-mail indiquant ces coûts supplémentaires. L’Acheteur, après réception de ce e-mail, peut se retirer du contrat en suivant la procédure appropriée et obtenir le remboursement du montant payé au moment de la Commande.

En tout état de cause, Rolland ne procédera à aucune modification du prix, de la disponibilité ou de la description d’un produit après que Rolland a accepté la Commande envoyée par l’Acheteur.

Les prix des Produits n’incluent pas les frais d’expédition, qui varient en fonction de l’adresse indiquée pour la livraison des produits ainsi que du montant total de la commande et sont affichés avant la transmission de la Commande par l’Acheteur. Pour plus d’informations concernant les frais d’expédition, veuillez consulter la section « Expédition de la commande et livraison ».

INFORMATIONS SUR LE VENDEUR

Rolland S.r.l. est la société italienne titulaire de la licence exclusive des droits de propriété industrielle relatifs à la marque déposée Oway. Siège social : Via Gaibara 9/4, BOLOGNA ; siège administratif et opérationnel : Granarolo dell’Emilia (BO) – loc. Cadriano, Via G. Di Vittorio n° 11 ; Code fiscal 04170270377 ; n° de TVA 00820241206 ; REA BO - 349375 ; Téléphone +39 051767552 ; e-mail : support@oway.com

INFORMATIONS PERSONNELLES

Rolland informe qu’il est possible d’accéder au Site www.oway.com sans être un utilisateur enregistré et de consulter les informations, les fiches produits, le tarif de base ainsi que tous les services dont l’utilisation ne nécessite pas la saisie de données personnelles.

La création d’un compte n’est pas nécessaire pour effectuer un achat. L’Acheteur peut finaliser l’achat en tant qu’« Invité », en fournissant les données nécessaires à l’enregistrement de la Commande, à la gestion du paiement et à l’expédition. Lorsque cette option est disponible, l’Acheteur peut également créer un compte personnel et l’utiliser pour effectuer ses achats.

Le compte personnel permet notamment d’enregistrer les adresses de livraison, de consulter l’état des commandes et l’historique des achats et de mettre à jour les données du profil. L’Acheteur peut demander sa suppression en s’adressant au Service Clients, selon les modalités indiquées sur le Site et dans la Politique de confidentialité, sans préjudice des éventuelles obligations légales de conservation des données.

Pour le traitement de ses données personnelles, l’Acheteur peut se référer aux dispositions figurant dans les sections Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies du Site.

ÉTAPES D’ACHAT ET CONCLUSION DU CONTRAT

Conformément à l’article 12, paragraphe 1, lettre a), du décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003, le processus technique d’achat sur le Site comprend, en résumé, les étapes suivantes :

1) sélection d’un ou plusieurs Produits et ajout au panier ;

2) accès au Panier et vérification des Produits sélectionnés, des quantités et des prix, avec possibilité de modifier ou de supprimer les Produits avant de poursuivre ;

3) poursuite vers le paiement en tant qu’Invité ou, lorsque cette option est disponible, en se connectant à son compte personnel ;

4) saisie ou confirmation des coordonnées et des informations de livraison et sélection d’un mode de livraison parmi ceux disponibles ;

5) choix du mode de paiement et saisie des informations demandées par le prestataire de services de paiement concerné ;

6) vérification du récapitulatif de la Commande, comprenant les Produits, les quantités, les prix, les frais de livraison et le montant total, avec possibilité de corriger d’éventuelles erreurs avant l’envoi ;

7) prise de connaissance des présentes CGV et envoi de la Commande au moyen de la commande finale de confirmation entraînant une obligation de paiement ;

8) réception, à l’adresse e-mail indiquée, de la confirmation de la Commande et des communications ultérieures relatives à son traitement et à son expédition.

Avant l’envoi de la Commande, l’Acheteur peut corriger d’éventuelles erreurs en revenant aux étapes précédentes du processus de paiement. Après son envoi, la Commande est enregistrée dans les systèmes de Rolland et identifiée par un code unique ; la confirmation correspondante est envoyée à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur. Les utilisateurs enregistrés peuvent également consulter leurs commandes dans leur espace réservé, lorsqu’il est disponible.

CARACTÉRISTIQUES ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Avant d’envoyer la Commande, l’Acheteur peut consulter sur le Site toutes les informations visées à l’article 49 du décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 (« Code de la consommation »), notamment, à titre d’exemple et sans caractère exhaustif, les informations relatives au Vendeur, au prix, y compris les taxes et les frais de livraison, aux caractéristiques essentielles du ou des Produits ou services qu’il souhaite acheter, ainsi que toutes les autres informations obligatoires prévues par la législation italienne.

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation italienne en vigueur au moment de la Commande. Rolland ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle non-conformité des produits à la législation du pays dans lequel l’Acheteur souhaite que la livraison soit effectuée. L’Acheteur est donc tenu de vérifier les modalités d’importation et/ou d’utilisation des produits et services qu’il entend commander ainsi que leur conformité à la législation du pays de destination. Rolland ne peut garantir que les informations figurant sur l’emballage des Produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union européenne. Toutefois, ces informations seront disponibles au moins en italien et en anglais.

Pour toute information relative aux Produits et à leur utilisation, ou pour toute autre question ou demande de conseil, l’Acheteur peut contacter le Service Clients de Rolland à l’adresse e-mail suivante : support@oway.com.

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs Produits disponibles sur le Site. Rolland se réserve le droit de modifier la gamme d’articles proposés sur le Site et peut limiter, de temps à autre, la quantité de Produits que l’Acheteur peut commander au cours de chaque session d’achat.

Les offres présentées par Rolland sont valables tant qu’elles sont publiées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les Produits qui ne sont pas immédiatement disponibles, les offres publiées sur le Site sont valables sous réserve de disponibilité. Si, après l’envoi de la Commande par l’Acheteur, un Produit devient totalement ou partiellement indisponible, l’Acheteur sera immédiatement informé par e-mail de l’indisponibilité du Produit et de l’annulation totale ou partielle de la Commande.

Si la Commande initialement transmise bénéficiait de la livraison gratuite, cet avantage restera acquis même en cas d’annulation partielle de la Commande.

PRIX DES PRODUITS

Tous les prix des Produits proposés à la vente sur le Site sont indiqués en euros et s’entendent « TVA comprise ». Toute modification du taux de TVA applicable sera automatiquement répercutée sur le prix des Produits.

En tout état de cause, les prix des Produits proposés à la vente sur le Site sont applicables exclusivement dans le cadre de la vente à distance via Internet et peuvent différer des prix pratiqués pour la vente au détail dans des locaux commerciaux.

Pour chaque achat, une Commande sera émise, identifiée par un code unique, indiquant la date de transmission au système, le détail des Produits achetés, les frais de livraison, les prix unitaires TVA comprise et le récapitulatif du coût total TVA comprise. Si l’expédition entraîne des frais supplémentaires qui ne pouvaient être prévus ni calculés au moment de la Commande, Rolland enverra à l’Acheteur un e-mail indiquant ces frais supplémentaires. À la suite de la réception de cet e-mail, l’Acheteur pourra se rétracter du contrat en suivant la procédure prévue à cet effet et obtenir le remboursement des sommes versées au moment de la Commande.

En tout état de cause, Rolland ne modifiera ni le prix, ni la disponibilité, ni la description d’un Produit après l’acceptation par Rolland de la Commande envoyée par l’Acheteur.

Les prix des Produits ne comprennent pas les frais de livraison, qui varient en fonction de l’adresse indiquée pour la livraison des Produits ainsi que du montant total de la Commande et sont affichés avant l’envoi de la Commande par l’Acheteur. Pour plus d’informations sur les frais de livraison, veuillez consulter la section ci-après « Expédition et livraison de la Commande ».

MODES DE PAIEMENT

Différents modes de paiement sont disponibles.

Cartes de crédit, de débit et prépayées

Les réseaux de cartes acceptés sont : Visa, MasterCard, Maestro, JBC, Discover.

Le montant total sera débité au moment de l’envoi de la Commande. Afin de garantir la sécurité des paiements effectués sur le Site et de prévenir d’éventuelles fraudes, nous utilisons un service de paiement sécurisé reposant sur le protocole de sécurité SSL. Les données confidentielles de la carte de crédit sont chiffrées puis transmises au gestionnaire des paiements. Notre Site n’a jamais accès aux données de la carte de crédit utilisée pour le paiement des Produits et ne les conserve pas. Toutes les informations de paiement sont chiffrées afin de garantir le plus haut niveau de confidentialité. En cas de retour, de remboursement ou de contestation de la Commande, que ce soit à l’initiative de l’Acheteur, lorsque cela est admissible, ou de l’établissement de crédit de l’Acheteur, le remboursement ou le déblocage du montant encaissé sera ordonné simultanément. Pour certains types de cartes, les délais de restitution dépendent exclusivement du système bancaire et ne peuvent être imputés à l’activité de Rolland. Une fois le remboursement de la transaction effectué, Rolland ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages directs ou indirects causés par un retard dans le déblocage du montant bloqué par le système bancaire.

Les paiements par carte sont gérés par la plateforme Shopify Payments.

Les conditions générales de sécurité du service sont disponibles au lien suivant : Shopify Consumer Privacy Policy.

PayPal

Le paiement des Produits peut être effectué au moyen de PayPal. En choisissant ce mode de paiement, l’Acheteur est redirigé vers le site www.paypal.it afin de se connecter et effectue le paiement des Produits conformément à la procédure prévue et régie par PayPal.

Les données saisies sur le site de PayPal seront traitées directement par PayPal et ne seront ni transmises ni partagées avec notre Site. Rolland ne peut donc pas connaître et ne conserve en aucune manière les données de la carte de crédit liée au compte PayPal de l’Acheteur.

Le montant total dû sera débité au moment de l’envoi de la Commande. En cas de rétractation du Contrat d’achat et dans tout autre cas de remboursement, à quelque titre que ce soit, le montant du remboursement sera crédité sur le compte PayPal. Les délais de crédit dépendent exclusivement de PayPal et du système bancaire.

Klarna

Oway vous offre la possibilité de choisir Klarna comme mode de paiement, ce qui vous permet de répartir le montant total de votre achat en trois versements pratiques et sans intérêts. Cette option vous permet de gérer le paiement de manière flexible, sans modifier le coût final de votre Commande.

Le premier paiement sera effectué au moment de la Commande, tandis que les deux versements suivants seront débités automatiquement tous les 30 jours.

Après avoir finalisé la Commande, vous serez redirigé vers la plateforme Klarna, où vous pourrez vous connecter à votre compte ou en créer un en quelques étapes. Le paiement sera confirmé en quelques secondes et votre Commande sera traitée immédiatement.

Pour plus d’informations sur les paiements, nous vous invitons à consulter les conditions de paiement de Klarna.

Vous trouverez l’ensemble des Conditions générales de Klarna ainsi que sa Politique de confidentialité aux liens suivants.

EXPÉDITION ET LIVRAISON DE LA COMMANDE

Rolland livre actuellement en Italie et dans les pays suivants de l’Union européenne : Autriche, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède et Hongrie.

Les expéditions sont effectuées par transporteur express.

Les frais de livraison en Italie s’élèvent à 8,00 euros pour les Commandes d’un montant total inférieur à 65,00 euros et la livraison est gratuite au-delà de ce montant.

En Angleterre, les frais de livraison s’élèvent à 15,00 £ pour les Commandes d’un montant total inférieur à 150,00 £ et la livraison est gratuite au-delà de ce montant.

En Irlande, les frais de livraison s’élèvent à 15,90 euros pour les Commandes d’un montant total inférieur à 120,00 euros et la livraison est gratuite au-delà de ce montant.

En Espagne, les frais de livraison s’élèvent à 15,90 euros pour les Commandes d’un montant total inférieur à 80,00 euros et la livraison est gratuite au-delà de ce montant.

En France et en Allemagne, les frais de livraison s’élèvent à 15,90 euros pour les Commandes d’un montant total inférieur à 120,00 euros et la livraison est gratuite au-delà de ce montant.

Dans le reste de l’Europe, les frais de livraison s’élèvent à 15,90 euros pour les Commandes d’un montant total inférieur à 150,00 euros et la livraison est gratuite au-delà de ce montant.

En Suisse, les frais de livraison s’élèvent à 26,00 CHF pour les Commandes d’un montant total inférieur à 200,00 CHF et la livraison est gratuite au-delà de ce montant.

Expéditions vers des points de retrait ou consignes InPost :

En Italie, les frais de livraison s’élèvent à 5,00 euros pour les Commandes d’un montant total inférieur à 65,00 euros et la livraison est gratuite au-delà de ce montant.

En Espagne, les frais de livraison s’élèvent à 9,90 euros pour les Commandes d’un montant total inférieur à 80,00 euros et la livraison est gratuite au-delà de ce montant.

En France et en Allemagne, les frais de livraison s’élèvent à 9,90 euros pour les Commandes d’un montant total inférieur à 120,00 euros et la livraison est gratuite au-delà de ce montant.

Dans le reste de l’Europe, les frais de livraison s’élèvent à 9,90 euros pour les Commandes d’un montant total inférieur à 150,00 euros et la livraison est gratuite au-delà de ce montant.

Les Commandes sont normalement traitées et remises au transporteur le jour ouvrable suivant l’envoi de la confirmation de Commande par Rolland. Le samedi et le dimanche ne sont pas considérés comme des jours ouvrables ; les Commandes envoyées pendant ces deux jours seront donc considérées comme envoyées le premier jour ouvrable suivant.

Les délais de livraison à l’Acheteur courent à compter de l’envoi par Rolland à l’Acheteur de l’e-mail confirmant l’expédition des Produits et sont normalement de :

1 à 3 jours ouvrables pour la livraison des Produits en Italie ;

3 à 5 jours ouvrables pour la livraison des Produits dans l’UE ;

Pour les expéditions vers les îles, ces délais peuvent être prolongés de 1 à 2 jours ouvrables.

Les estimations de livraison sont indicatives et peuvent varier.

En cas de retard de livraison supérieur à 14 (quatorze) jours ouvrables, l’Acheteur pourra annuler sa Commande dans un délai maximal de 30 (trente) jours ouvrables à compter de la date de réception de l’e-mail de confirmation de Commande, en envoyant un e-mail à support@oway.com.

Uniquement lorsque le retard de livraison est imputable exclusivement à Rolland et/ou au transporteur, l’Acheteur aura droit, outre l’annulation de la Commande selon les modalités prévues ci-dessus, au remboursement des éventuels frais de livraison engagés, à condition que l’intégralité de la Commande soit retournée par l’Acheteur à Rolland. Le remboursement des frais sera effectué selon les modalités indiquées dans la section Retours et échanges, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise par Rolland.

Si le retard n’est pas imputable à Rolland ou au transporteur, l’Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées ni à une nouvelle expédition des Produits commandés.

Si la Commande n’est pas retournée dans son intégralité et de manière complète, l’Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées ni à une nouvelle expédition des Produits commandés.

MODIFICATION DE L’ADRESSE APRÈS LA COMMANDE

Une fois la Commande envoyée, il ne sera plus possible de modifier l’adresse de livraison. Cette règle est nécessaire afin de garantir un traitement rapide et fiable des Commandes.

En cas d’erreur dans les informations de livraison, il est conseillé de contacter rapidement le Service Clients. Toutefois, nous ne pouvons garantir la possibilité d’intervenir sur des Commandes déjà en cours de traitement.

NON-CONFORMITÉ DES PRODUITS ACHETÉS

Les Produits achetés par l’Acheteur en qualité de consommateur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles 128 à 135-septies du Code de la consommation, tels que modifiés par le décret législatif italien n° 170 du 4 novembre 2021.

Rolland est responsable à l’égard du consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du Produit et qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de ce moment, conformément à l’article 133 du Code de la consommation.

Il n’existe aucune obligation, sous peine de déchéance, de signaler le défaut dans les deux mois suivant sa découverte. L’Acheteur peut signaler le défaut de conformité au Service Clients de Rolland à l’adresse support@oway.com, en indiquant les informations utiles permettant d’identifier la Commande et le Produit concerné.

L’action visant à faire valoir les défauts de conformité qui n’ont pas été frauduleusement dissimulés par le vendeur se prescrit, en tout état de cause, dans un délai de vingt-six mois à compter de la livraison du bien, sans préjudice des dispositions de l’article 133, paragraphe 3, du Code de la consommation.

Sauf preuve contraire, tout défaut de conformité qui se manifeste dans un délai d’un an à compter de la livraison du Produit est présumé avoir existé à cette date, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du Produit ou la nature du défaut, conformément à l’article 135 du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues aux articles 135-bis et 135-ter du Code de la consommation. La réparation ou le remplacement sont effectués sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Lorsque les conditions prévues à l’article 135-bis du Code de la consommation sont réunies, le consommateur a droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat conformément à l’article 135-quater. La résolution n’est pas admise lorsque le défaut de conformité est mineur ; il appartient au vendeur de prouver le caractère mineur du défaut.

Les éventuels défauts évidents de l’emballage constatés au moment de la livraison peuvent être signalés au transporteur par une acceptation sous réserve et communiqués rapidement à Rolland. Ces formalités ne constituent pas une condition à l’exercice des droits découlant de la garantie légale de conformité.

Pour faire valoir la garantie légale, l’Acheteur peut contacter le Service Clients de Rolland à l’adresse support@oway.com. Rolland fournira les instructions opérationnelles pour la mise à disposition ou le retour du Produit et pour l’application du recours prévu par la loi.

Tous les autres droits reconnus au consommateur par les dispositions impératives du Code de la consommation restent inchangés.

PROCÉDURE EN CAS DE PRODUITS NON CONFORMES OU MANQUANTS

L’Acheteur, ou le destinataire de la Commande, doit signaler la non-conformité ou l’absence des Produits commandés au Service Clients de Rolland en envoyant un e-mail à l’adresse support@oway.com.

Le Service Clients de Rolland pourra demander des informations relatives à l’identité de l’Acheteur ou, le cas échéant, du destinataire de la Commande, et effectuer toute vérification pouvant s’avérer utile. Le Service Clients de Rolland indiquera à l’Acheteur, ou au destinataire, la procédure à suivre pour retourner le Produit non conforme ou obtenir les Produits manquants.

Une fois les Produits reçus, Rolland vérifiera l’état de l’emballage et des Produits. S’agissant des Produits, Rolland évaluera s’ils sont effectivement non conformes ou manquants.

Si cette vérification est positive, conformément aux articles 135-bis et 135-ter du Code de la consommation, Rolland mettra en œuvre le recours applicable et, lorsqu’un remplacement est effectué, remplacera le Produit non conforme dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception des Produits par Rolland.

Les frais d’expédition des Produits de remplacement ou manquants seront entièrement à la charge de Rolland.

Si Rolland n’est pas en mesure de procéder au remplacement ou à l’envoi des Produits manquants dans le délai susmentionné, elle en informera immédiatement l’Acheteur à l’adresse e-mail indiquée au moment de l’achat et remboursera à l’Acheteur le coût de ces Produits dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date à laquelle Rolland recevra les Produits à remplacer ou de la date de réception par Rolland de l’e-mail signalant le problème, selon les modalités indiquées dans la section « Retours ».

Rolland remboursera également à l’Acheteur les frais d’expédition, mais uniquement si l’Acheteur fournit la preuve du coût supporté pour retourner les Produits.

Si, après examen des Produits retournés, Rolland estime raisonnablement que les Produits ne peuvent être considérés comme non conformes, l’Acheteur n’aura droit à aucun remboursement et les Produits lui seront renvoyés, les frais d’expédition étant exclusivement à sa charge. De même, l’Acheteur n’aura pas droit à recevoir les Produits qu’il estime manquants si Rolland vérifie que la Commande a été correctement exécutée.

DROIT DE RÉTRACTATION

Sous réserve des exceptions prévues à l’article 59 du Code de la consommation, l’Acheteur peut exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de motif dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession des Produits. En cas de plusieurs Produits commandés dans le cadre d’une seule Commande et livrés séparément, le délai court à compter de la livraison du dernier Produit.

L’Acheteur peut également se rétracter dans les cas suivants :

lorsqu’il a reçu un e-mail de Rolland indiquant des frais de livraison supplémentaires qui ne pouvaient être prévus au moment de la Commande ;

RETOURS

L’Acheteur a le droit de se rétracter du Contrat de Vente sans aucune pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit informer Rolland de sa décision au moyen d’une déclaration explicite envoyée, avant l’expiration du délai, à l’adresse e-mail support@oway.com. L’Acheteur peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant ci-dessous, sans que cela soit obligatoire. Pour les contrats conclus par l’intermédiaire du Site, l’Acheteur peut également exercer son droit de rétractation au moyen de la fonction en ligne prévue à cet effet « Se rétracter du contrat ici » (ou toute autre formulation équivalente tout aussi dénuée d’ambiguïté), rendue visible et facilement accessible sur l’interface du Site pendant toute la durée du délai de rétractation, conformément à l’article 54-bis du Code de la consommation. Une fois la rétractation confirmée au moyen de cette fonction, Rolland transmet, sans retard injustifié, un accusé de réception sur un support durable, comprenant le contenu ainsi que la date et l’heure de transmission. Afin de faciliter le traitement de la demande, il est utile d’indiquer, lorsqu’elles sont disponibles, les informations suivantes :

Nom et prénom ;

Un numéro de téléphone ;

Le numéro d’identification de la Commande ;

Le code du Produit que l’on souhaite retourner ;

Le motif du retour (facultatif).

Les marchandises à retourner doivent être expédiées à l’adresse suivante :

Rolland S.r.l. c/o Quickly Logistics House, Via al Corbè snc - 22076 Mozzate (CO), Italie.

L’Acheteur doit retourner ou expédier les Produits à l’adresse indiquée ci-dessus sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a informé Rolland de sa décision de se rétracter. Le délai est respecté si les Produits sont réexpédiés avant l’expiration du délai de 14 jours.

Les seuls frais à la charge de l’Acheteur sont ceux liés au retour des Produits, sauf si Rolland a accepté de les prendre à sa charge ou a omis d’informer l’Acheteur que ces frais lui incombaient. La présente disposition s’applique exclusivement aux retours résultant de l’exercice du droit de rétractation. En cas de retour de Produits présentant un défaut de conformité, les dispositions relatives à la garantie légale de conformité s’appliquent et les frais de retour correspondants sont à la charge de Rolland.

Le droit de rétractation doit être exercé dans les délais et selon les modalités prévus par la loi. Le retour des Produits doit être effectué dans le délai indiqué ci-dessus et permettre à Rolland d’identifier la Commande à laquelle il se rapporte.

L’Acheteur s’engage à conserver et à garder avec le plus grand soin et la plus grande diligence les Produits reçus pour lesquels il entend exercer son droit de rétractation, en les conservant intacts et scellés avec leurs emballages d’origine. L’Acheteur sera responsable de toute diminution de valeur des Produits résultant de manipulations autres que celles strictement nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Conformément à l’article 59, paragraphe 1, lettre e), du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison.

En cas de rétractation, Rolland rembourse tous les paiements reçus de l’Acheteur, y compris les frais de livraison standard, à l’exclusion des éventuels coûts supplémentaires résultant du choix par l’Acheteur d’un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé par Rolland, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où Rolland est informée de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire, et sans frais pour l’Acheteur. Rolland peut différer le remboursement jusqu’à la réception des Produits ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni la preuve de leur réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, conformément à l’article 56 du Code de la consommation. Le remboursement sera effectué selon les modalités opérationnelles suivantes :

- si le paiement des Produits faisant l’objet du retour a été initialement effectué par carte de crédit, de débit ou prépayée, le remboursement du montant payé sera effectué selon les procédures de recrédit prévues dans les Conditions générales de sécurité du service Shopify Payments au lien suivant : Shopify Consumer Privacy Policy.

- si le paiement a été initialement effectué via PayPal, le remboursement du montant payé sera effectué conformément à la procédure standard de la plateforme, telle que décrite au lien suivant : Procédure de remboursement PayPal.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(remplir et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

Destinataire : Rolland S.r.l., Via Gaibara 9/4, Bologna - e-mail : support@oway.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat de vente portant sur les biens suivants :

____________________________________________________________________________

Commandé le (*) / reçu le (*) : ___________________________________________

Nom du/des consommateur(s) : _______________________________________________

Adresse du/des consommateur(s) : __________________________________________

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est envoyé sur papier) :

____________________________________________________________________________

Date : ______________________________

(*) Rayer la mention inutile.

RESPONSABILITÉ

Rolland S.r.l. sera responsable des violations de la législation italienne relative à la protection des consommateurs, visée au décret législatif italien n° 206/2005, qui lui seraient imputables.

En tout état de cause, Rolland S.r.l. ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles violations des présentes Conditions Générales de Vente, même prévisibles, imputables au fait d’un tiers, à la faute de l’Acheteur, à la survenance d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou de tout autre événement qui ne serait pas directement imputable à Rolland S.r.l. en raison de sa faute intentionnelle ou de sa faute lourde.

Rolland S.r.l. décline également toute responsabilité pour les dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, résultant de et/ou liés à l’utilisation du Site Internet et/ou à l’achat des Produits par l’Acheteur.

OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique d’agir et de conclure un contrat d’achat de Produits sur le Site Internet conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. En aucun cas Rolland S.r.l. ne pourra être tenue de vérifier la capacité juridique des visiteurs et des Acheteurs du Site.

L’Acheteur garantit également, en assumant toute responsabilité et en garantissant Rolland contre toute conséquence préjudiciable, que les données qu’il fournit lors de l’acceptation des présentes Conditions Générales sont exactes et permettent d’établir sa véritable identité. L’Acheteur s’engage également à informer immédiatement Rolland par écrit, y compris par e-mail, de toute modification des données fournies. L’Acheteur est en outre informé de la nécessité de communiquer à Rolland une adresse e-mail valide afin de permettre au Vendeur d’envoyer les confirmations de Commande ainsi que toute autre communication éventuelle.

CONTENUS DU SITE ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du Site, tels que, à titre d’exemple, les œuvres, images, photographies, dialogues, musiques, sons et vidéos, documents, dessins, figures, logos et tout autre matériel, sous quelque format que ce soit, publiés sur le Site, y compris les menus, pages web, éléments graphiques, couleurs, schémas, outils, polices de caractères et design du site web, diagrammes, mises en page, méthodes, processus, fonctions et logiciels, sont protégés par le droit d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle de Rolland et des autres titulaires de droits. La reproduction, la modification, la duplication, la copie, la distribution, la vente ou toute autre exploitation des images et des contenus du Site sont interdites sauf autorisation écrite préalable de Rolland. Toute utilisation des contenus du Site à des fins commerciales et/ou publicitaires est également interdite.

Tous les autres signes distinctifs identifiant les Produits vendus sur le Site sont des marques déposées appartenant à leurs titulaires respectifs et sont utilisés par Rolland en vertu d’une licence ou, le cas échéant, en sa qualité de titulaire.

Toute autre utilisation non autorisée des signes distinctifs mentionnés ci-dessus est interdite. Il n’est en aucun cas permis d’utiliser un signe distinctif présent sur le Site afin de tirer indûment profit de son caractère distinctif ou de sa renommée, ou de manière à porter préjudice à celui-ci ou à son titulaire.

En aucun cas l’utilisateur ne peut altérer, changer, modifier ou adapter le Site ni le matériel mis à disposition par Rolland.

RENONCIATION

Le fait que l’une des Parties ne fasse pas valoir à l’encontre de l’autre Partie une violation de l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à exiger à l’avenir l’exécution de l’obligation concernée.

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV et les contrats conclus par l’intermédiaire du Site sont régis par le droit italien, sous réserve des règles impératives applicables en matière de protection du consommateur et, le cas échéant, de l’article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (« Rome I »), selon lequel le choix de la loi applicable ne peut priver le consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues par la loi du pays de sa résidence habituelle. Pour les litiges civils relatifs aux contrats à distance conclus avec des consommateurs résidant ou domiciliés en Italie, le tribunal du lieu de résidence ou du domicile du consommateur est territorialement compétent de manière impérative, conformément à l’article 66-bis du Code de la consommation, sans préjudice des autres critères de juridiction et de compétence applicables.

RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT ALTERNATIF DES LITIGES (ADR)

Pour toute réclamation, l’Acheteur peut contacter Rolland à l’adresse support@oway.com. Les Parties conservent la possibilité, lorsque les conditions sont réunies et sous réserve d’un accord préalable ou dans les cas prévus par la loi, de recourir à des procédures alternatives de règlement des litiges, sans préjudice du droit du consommateur de saisir le tribunal compétent.