DROIT DE RÉTRACTATION

Sous réserve des exceptions prévues à l’article 59 du Code de la consommation, l’Acheteur peut exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de motif dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession des Produits. En cas de plusieurs Produits commandés dans le cadre d’une seule Commande et livrés séparément, le délai court à compter de la livraison du dernier Produit.

L’Acheteur peut également se rétracter dans les cas suivants :

lorsqu’il a reçu un e-mail de Rolland indiquant des frais de livraison supplémentaires qui ne pouvaient être prévus au moment de la Commande ;

RETOURS

L’Acheteur a le droit de se rétracter du Contrat de Vente sans aucune pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit informer Rolland de sa décision au moyen d’une déclaration explicite envoyée, avant l’expiration du délai, à l’adresse e-mail support@oway.com. L’Acheteur peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant ci-dessous, sans que cela soit obligatoire. Pour les contrats conclus par l’intermédiaire du Site, l’Acheteur peut également exercer son droit de rétractation au moyen de la fonction en ligne prévue à cet effet « Se rétracter du contrat ici » (ou toute autre formulation équivalente tout aussi dénuée d’ambiguïté), rendue visible et facilement accessible sur l’interface du Site pendant toute la durée du délai de rétractation, conformément à l’article 54-bis du Code de la consommation. Une fois la rétractation confirmée au moyen de cette fonction, Rolland transmet, sans retard injustifié, un accusé de réception sur un support durable, comprenant le contenu ainsi que la date et l’heure de transmission. Afin de faciliter le traitement de la demande, il est utile d’indiquer, lorsqu’elles sont disponibles, les informations suivantes :

Nom et prénom ;

Un numéro de téléphone ;

Le numéro d’identification de la Commande ;

Le code du Produit que l’on souhaite retourner ;

Le motif du retour (facultatif).

Les marchandises à retourner doivent être expédiées à l’adresse suivante :

Rolland S.r.l. c/o Quickly Logistics House, Via al Corbè snc - 22076 Mozzate (CO), Italie.

L’Acheteur doit retourner ou expédier les Produits à l’adresse indiquée ci-dessus sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a informé Rolland de sa décision de se rétracter. Le délai est respecté si les Produits sont réexpédiés avant l’expiration du délai de 14 jours.

Les seuls frais à la charge de l’Acheteur sont ceux liés au retour des Produits, sauf si Rolland a accepté de les prendre à sa charge ou a omis d’informer l’Acheteur que ces frais lui incombaient. La présente disposition s’applique exclusivement aux retours résultant de l’exercice du droit de rétractation. En cas de retour de Produits présentant un défaut de conformité, les dispositions relatives à la garantie légale de conformité s’appliquent et les frais de retour correspondants sont à la charge de Rolland.

Le droit de rétractation doit être exercé dans les délais et selon les modalités prévus par la loi. Le retour des Produits doit être effectué dans le délai indiqué ci-dessus et permettre à Rolland d’identifier la Commande à laquelle il se rapporte.

L’Acheteur s’engage à conserver et à garder avec le plus grand soin et la plus grande diligence les Produits reçus pour lesquels il entend exercer son droit de rétractation, en les conservant intacts et scellés avec leurs emballages d’origine. L’Acheteur sera responsable de toute diminution de valeur des Produits résultant de manipulations autres que celles strictement nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Conformément à l’article 59, paragraphe 1, lettre e), du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison.

En cas de rétractation, Rolland rembourse tous les paiements reçus de l’Acheteur, y compris les frais de livraison standard, à l’exclusion des éventuels coûts supplémentaires résultant du choix par l’Acheteur d’un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé par Rolland, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où Rolland est informée de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire, et sans frais pour l’Acheteur. Rolland peut différer le remboursement jusqu’à la réception des Produits ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni la preuve de leur réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, conformément à l’article 56 du Code de la consommation. Le remboursement sera effectué selon les modalités opérationnelles suivantes :

- si le paiement des Produits faisant l’objet du retour a été initialement effectué par carte de crédit, de débit ou prépayée, le remboursement du montant payé sera effectué selon les procédures de recrédit prévues dans les Conditions générales de sécurité du service Shopify Payments au lien suivant : Shopify Consumer Privacy Policy.

- si le paiement a été initialement effectué via PayPal, le remboursement du montant payé sera effectué conformément à la procédure standard de la plateforme, telle que décrite au lien suivant : Procédure de remboursement PayPal.